Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
-
Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14585 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
-
Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon
Incidents lors de la Fête de la musique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00168 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence