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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13949 posée par M. Robert Bret
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22811 posée par M. Richard Yung
Création de comités de détenus au sein des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25414 posée par M. Richard Yung
Création de comités de détenus au sein des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05492 posée par M. André Vantomme
Conditions de détention des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence