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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. André Vantomme
Budget de la justice pour 2008
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence