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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04427 posée par M. Claude Bérit-Débat
Lutte contre la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une licence de 4e catégorie en zone protégée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence