Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly

    Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06694 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Application dans la fonction publique des règles d'hygiène et de sécurité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12955 posée par M. Maurice Blin

    Fonctionnaires mutés dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14254 posée par M. Alfred Foy

    Procédure administrative de recouvrement d'une somme modique à l'encontre d'une veuve de surveillant de prison

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11802 posée par M. Louis de Broissia

    Taux de calcul de compensation de besoin de service

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible