Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 15740 posée par M. Emmanuel Hamel

    Effectifs de la police dans le Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06821 posée par M. André Bohl

    Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19217 posée par M. Gérard Dériot

    Critères démographiques et organisation municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

    Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible