Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
-
Question n° 01752 posée par M. Bernard Laurent
Fonctionnement de la justice pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08977 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Loi de finances : préparation de 1991 " année pour la justice "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13945 posée par M. Henri Collette
Justice : cellule chargée de la sécurité au niveau de l'administration centrale et des directions régionales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 20035 posée par M. Hubert Haenel
Présidence de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 09061 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de la détention provisoire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 38072 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40118 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13152 posée par M. Michel Doublet
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence