Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
-
Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Construction de la maison d'arrêt du Mans
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot
Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
-
Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès
Numerus clausus dans les prisons
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence