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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04327 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Construction de bâtiments au centre de détention de Juvisy (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Gérard Longuet
Procédures accélérées des maîtrises d'oeuvres publiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez
Rénovation maison d'arrêt de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence