Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 07602 posée par M. Jacques Pelletier

Utilisation des crédits en faveur de la lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Budget

03/09/1987
Pertinence
Question n° 02255 posée par M. Christian Bonnet

Politique carcérale et toxicomanes

Réponse du ministère : Justice

10/11/1988
Pertinence
Question n° 10193 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence de drogue dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

06/08/1998
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la drogue dans les prisons : généralisation des opérations de contrôle lors des parloirs

Réponse du ministère : Justice

13/05/1999
Pertinence
Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet

Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28587 posée par M. José Balarello

Etablissements pénitentiaires et SIDA

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 39904 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la drogue dans les établissements pénitentiaires : développement des traitements de substitution proposés aux détenus drogués

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen

Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence