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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 13164 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation et équipement des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17613 posée par M. Emmanuel Hamel
Perspectives d'amélioration de la situation des personnels pénitentiaires en 1992
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19328 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21042 posée par M. Emmanuel Hamel
Causes des incidents survenus à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21621 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires à gestion mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31287 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : institution de la gratuité de la télévision dans les cellules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33794 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la consommation de drogues au sein des établissements pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33795 posée par M. Emmanuel Hamel
Suicide dans les établissements pénitentiaires : meilleure prise en compte des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33796 posée par M. Emmanuel Hamel
Analyse des suicides dans les établissements pénitentiaires : approfondissement des études antérieures
La question est caduque
Pertinence