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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 30578 posée par M. André Dulait

   Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort

   Réponse du ministère : Justice

   18/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 32781 posée par M. Philippe Richert

   Juridictionnalisation de certaines décisions des juges d'application des peines

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/2001

   Pertinence

3. Question n° 34490 posée par M. Louis de Broissia

   Modalités d'application de l'aide juridictionnelle

   Réponse du ministère : Justice

   19/07/2001

   Pertinence

4. Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat

   Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

   Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   30/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   La question est caduque

   02/07/2020

   Pertinence