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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14777 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation et équipement des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33390 posée par M. Emmanuel Hamel
Multiplication des actions de prévention pour la santé dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : signalement de la dégradation de l'état physique ou psychologique d'un détenu
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39896 posée par M. Emmanuel Hamel
Création dans les établissements pénitentiaires de pôles de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39898 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : accès aux soins dentaires développé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40007 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : meilleure information concernant la décontamination de tout matériel en contact avec le sang
La question est caduque
Pertinence