Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06185 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Information des détenus à l'égard du Sida
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14777 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation et équipement des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement des services de santé des prisons
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet
Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 28587 posée par M. José Balarello
Etablissements pénitentiaires et SIDA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39896 posée par M. Emmanuel Hamel
Création dans les établissements pénitentiaires de pôles de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39898 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : accès aux soins dentaires développé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 40007 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : meilleure information concernant la décontamination de tout matériel en contact avec le sang
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01107 posée par M. Bernard Angels
Santé de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence