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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet
Conditions d'incarcération des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. Christian Bonnet
Politique carcérale et toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Christian Bonnet
Affectation des cellules dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence