Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07049 posée par M. José Balarello
Budgets des hôpitaux pénitentiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 09356 posée par M. José Balarello
Situation de la maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01674 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 17097 posée par M. José Balarello
Maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28587 posée par M. José Balarello
Etablissements pénitentiaires et SIDA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22541 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
La question est caduque
Pertinence