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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23829 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prévention et surveillance médicale des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Agents de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application dans la fonction publique des règles d'hygiène et de sécurité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-paiement des heures supplémentaires des gardiens de la prison de Douai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence