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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé
Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly
Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Jean-Marie Janssens
Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence