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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 11924 posée par M. André Pourny

Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

06/05/2004
Pertinence
Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

11/04/2013
Pertinence
Question n° 07351 posée par M. Charles Guené

Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

11/07/2013
Pertinence
Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

Évolution des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/03/2015
Pertinence
Question n° 17729 posée par M. Roland Courteau

Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

Classement en zones de revitalisation rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence
Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud

Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence