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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly
Avenir de la politique des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne
Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13275 posée par M. Georges Mouly
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Georges Mouly
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence