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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10053 posée par M. Michel Moreigne
Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et réhabilitation de logements situés en zone rurale fragile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Roger Besse
Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13275 posée par M. Georges Mouly
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 14020 posée par M. Philippe Darniche
Prix de l'immobilier
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Georges Mouly
Aménagement de logements sociaux dans des bâtiments n'ayant pas antérieurement un usage d'habitation
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence