Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01169 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence