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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy
Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly
Avenir de la politique des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. Michel Moreigne
Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et réhabilitation de logements situés en zone rurale fragile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 38543 posée par M. Alain Journet
Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Alain Journet
Zones non desservies par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence