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671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 607 trouvées
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03783 posée par M. Rémi Herment
Fonds disponibles des collectivités locales et établissements publics: conditions de placement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements publics régionaux: bilan du coût de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi
Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Pierre Salvi
Retard enregistré dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis
Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence