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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16478 posée par Mme Annie David
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence