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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 390 trouvées

  1. Question n° 10744 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mouvement social chez les policiers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

    Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

    Régime indemnitaire des policiers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet

    Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

    Statut des directeurs des régies autonomes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert

    Délai pour la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard

    Délais pour la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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