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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07635 posée par M. François Bonneau
Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet
Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de controle de la chambre régionale des comptes
La question est caduque
Pertinence