Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1353S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en oeuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence