Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence