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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Gérard César
Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Roland Huguet
Statut des services communaux d'hygiène et de santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence