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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson
Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24474 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22039 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir
Projet de création de la foncière solidaire
La question est caduque
Pertinence