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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence