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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02130 posée par Mme Christine Herzog
Les invisibles ou oubliés de la prime Ségur
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16667 posée par Mme Michelle Gréaume
L'avenir de la recherche sur les biotechnologies en France et plus particulièrement sur les médicaments dérivés du sang
La question est caduque
Pertinence