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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet

   Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 14650 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

   Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Emprunts dits toxiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014

   Pertinence

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