Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/11/2015
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle

Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

08/01/2015
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crédit d'impôt pour l'action solidaire

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas

Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier

Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/04/2013
Pertinence