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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler
Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22696 posée par M. François Baroin
Composition de la commission d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
Pertinence