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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 16892 posée par M. Bernard Piras

   Marchés à bons de commande : transmission des bons au contrôle de légalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras

   Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 18487 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

   Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras

   Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée

   La question est caduque

   05/02/2009

   Pertinence