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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 24819 posée par M. Roland Courteau

   Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   26/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel

   Expérimentation pour la gestion du foncier rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   10/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

   Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

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