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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8963 trouvées
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26380 posée par M. Alfred Gerin
Aides au développement économique régional: pouvoirs des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon
Etablissements publics nationaux: comptabilité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1037 trouvées
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Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30617 posée par M. Michel Moreigne
Implantation à La Souterraine d'un établissement public hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Pierre Schiele
Rôle des établissements publics régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31968 posée par M. Jacques Henriet
Hospitalisation publique et privée: prix de journée
La question a été retirée
Pertinence