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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos
Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence