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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22416 posée par Mme Sabine Drexler
Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16640 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10676 posée par M. Loïc Hervé
Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence