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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Daniel Percheron
Modification du système de remboursement de la TVA pour les districts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10941 posée par M. Alain Lambert
Remboursement de la TVA aux districts
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18645 posée par M. Philippe Labeyrie
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23158 posée par M. Claude Jeannerot
Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes
La question est caduque
Pertinence