Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue

    Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19068 posée par M. Robert Navarro

    Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam

    TVA réduite pour la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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