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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel
Situation des retraités français ayant travaillé au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Jean Pépin
Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Jean Pépin
Retraités français dépendant des caisses de retraite d'Etats africains francophones
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Charles Ginésy
Paiement des pensions de retraite des ressortissants français expatriés en Afrique dans la zone franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09115 posée par M. André Boyer
Reprise par un organisme français de la gestion des retraites versées par les caisses locales africaines
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 38511 posée par M. Jean Pépin
Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36525 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34516 posée par M. Philippe Marini
Situation des retraités français ayant travaillé en Afrique francophone et notamment au Cameroun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence