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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1149 trouvées
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Question n° 06544 posée par M. Raymond Soucaret
"Etats généraux du développement": évolution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02061 posée par M. Louis Souvet
Pensions d'invalidité versées par les organismes mutuels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. Yves Le Cozannet
Coordination entre les diverses administrations dans le domaine social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03680 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconstruction des CES Lurçat et Malesherbes à Sarcelles (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes complémentaires de retraite des artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 28661 posée par M. Albert Voilquin
Contradiction entre les Etats généraux de la francophonie et le cahier des charges de la cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04623 posée par M. Jean Cauchon
Transmissions d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08888 posée par M. André Fosset
Suite réservée aux résolutions présentées lors des états généraux des écrivains francophones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0636S posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue
La question est caduque
Pertinence