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7402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7151 trouvées
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Question n° 15773 posée par M. Germain Authié
Avocats ressortissants des autres états membres des communautés européennes: prestations de services en France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. José Balarello
Position de la France à l'égard de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de concession du lien fixe Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty
Conséquences du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Charles de Cuttoli
Droits de scolarité ou "minerval" dus par les parents français dont les enfants sont scolarisés en Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. José Balarello
Communes : liberté de gestion des finances locales
La question est caduque
Pertinence