Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 460 trouvées
-
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque
Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 18322 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation européenne en matière de transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 18751 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22475 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
La question a été transformée.
Pertinence