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1431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1376 trouvées
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Louis Longequeue
Echec d'Europa TV
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue
Recours en annulation contre les actes du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Distribution de l'essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'ours des Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15585 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le commissaire européen chargé de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence