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523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 497 trouvées
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Question n° 02938 posée par M. Charles de Cuttoli
Prestations familiales belges dues aux fonctionnaires français ayant des enfants belges
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Paul Souffrin
Attribution de la carte verte en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Jean Barras
Versement des allocations de solidarité aux Français de l'étranger établis dans un pays de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Jean Barras
Versement des allocations de solidarité aux Français de l'étranger établis dans un pays de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue
Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Alfred Foy
Marché unique en assurance et égalité des conditions de concurrence entre assureurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24566 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
La question est caduque
Pertinence