Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07324 posée par M. Max Brisson
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence